Le présent règlement intérieur pourra évoluer et faire l’objet de modifications qui seront disponible sur l’application mobile et sur le site internet du Domaine de l’Anse Mitan.
Les clients de l’Anse Mitan ont libre accès au domaine, à ses équipements et à ses activités. Dans le présent règlement intérieur, le « Domaine » désigne donc indifféremment le parc et la résidence.
1° Conditions d’admission
Le Domaine est un espace privé. Nul ne peut y élire domicile.
Pour être admis à pénétrer, à s’installer, ou à séjourner sur le Domaine, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant, lequel a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du Domaine ainsi qu’au respect des dispositions du présent règlement intérieur.
Toute personne présente sur le Domaine est tenue de porter en permanence un bracelet remis par le gestionnaire ou son représentant et identifiant cette personne comme autorisée à s’y trouver.
Toute personne présente sur le Domaine autorise expressément le gestionnaire ou son représentant à la photographier, la filmer, l’enregistrer durant sa présence sur le Domaine et à exploiter les photographies, vidéos et enregistrements sur tous supports et notamment sites internet, page Facebook, documents commerciaux, promotionnels ou publicitaires, exclusivement à des fins de promotion ou de publicité du Domaine de l’Anse Mitan et ce pendant cinq ans à compter de la captation. Cette autorisation est également donnée à toute société fille ou société mère du gestionnaire.
Le fait de pénétrer, s’installer ou séjourner sur le Domaine implique pour la personne concernée l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
2° Formalités de police
Toute personne devant séjourner au moins une nuit au sein du Domaine doit, au préalable, présenter au gestionnaire ou à son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police.
Les mineurs non accompagnés d’un parent majeur ne seront pas admis.
En application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de remplir, ou faire remplir, et faire signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ; 3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel ;
5° Le numéro de téléphone mobile et l’adresse électronique ;
6° La date d’arrivée au sein de l’établissement et la date de départ prévue.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.
3° Installation
L’installation dans l’hébergement doit se faire conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
4° Bureau d’Accueil – Prix – Affichages
On trouvera sur l’application mobile ou sur demande auprès du Manager du Domaine, tous les renseignements sur les services proposés sur le Domaine, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
La catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’hébergement tourisme ou loisirs sont affichés sur l’application mobile. Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.
Par ailleurs, conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C proposé par le gestionnaire :
– par téléphone: 06 09 20 48 86; ou
– par voie postale : CM2C – 14, rue de Saint Jean 75017 PARIS – FRANCE
Un questionnaire de satisfaction destiné à connaître leur opinion sur leur séjour est également tenu à la disposition des clients.
5° Départ
Les départs se font entre 8h et 10H00 sur prise de rendez-vous auprès du Manager, les clients sont invités à prévenir le Domaine de leur départ au plus tard la veille de celui-ci.
6° Nuisances
Les clients sont priés d’éviter toute nuisance qui pourrait gêner leurs voisins, notamment les nuisances sonores. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
La nuit, les déplacements sur le Domaine doivent s’effectuer en silence pour ne pas gêner les autres clients.
7° Animaux
Tout animal accompagnant un client doit être vacciné, tatoué ou pucé. En aucun cas il ne doit être laissé en liberté, ni laissé seul sur le site, même enfermé, en l’absence de ses maîtres, qui en sont civilement responsables. Les maîtres sont tenus de veiller à ramasser les déjections de leurs animaux sur le Domaine.
La présence de chiens est limitée à un par hébergement. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont strictement interdits. Les chats ne sont pas autorisés dans les locations.
8° Jeux
Les règles d’utilisation des différents espaces de jeux sont affichées sur les dits espaces.
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé sur le Domaine.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.
9° Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis sur le Domaine sous la responsabilité des clients qui les reçoivent.
Les clients doivent par conséquent informer préalablement le gestionnaire ou son représentant et, si l’autorisation leur est donnée, indiquer l’identité de leurs visiteurs et prévoir de venir les accueillir à l’entrée du Domaine.
Le gestionnaire ou son représentant se réserve la possibilité de refuser l’accès à tout visiteur, notamment pour des questions de sécurité, ou d’en limiter le nombre pour le confort de ses clients.
Les visiteurs ne sont en aucun cas autorisés à passer la nuit sur le Domaine ni utiliser la piscine, et doivent quitter le Domaine à la fin de la soirée au plus tard.
Les véhicules des visiteurs sont interdits sur le site. Les animaux des visiteurs ne sont pas admis.
10° Piscine de la résidence
Les dates et horaires d’ouverture de la piscine sont consultables à l’entrée de la piscine, sur l’application mobile et auprès du Manager sur demande.
Il est interdit de fumer, manger et boire dans l’enceinte de la piscine. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un parent majeur.
Les couches piscine sont OBLIGATOIRES pour les enfants de moins de 3 ans, même s’ils sont propres. Les burkinis sont INTERDITS. Le port d’un short ou d’un maillot de bain est obligatoire.
Il est interdit de sauter ou de plonger dans le bassin.
Les clients sont invités à garder leurs effets personnels sous surveillance. Le gestionnaire décline toute responsabilité en cas de vol, notamment dans l’enceinte de la piscine.
Pour le confort de tous, il est interdit de laisser ses effets personnels sur les chaises longues de la piscine sans être présent dans l’enceinte de celle-ci. Le gestionnaire se réserve la possibilité de collecter les effets abandonnés qui pourront être recherchés auprès du Manager.
En cas de non-respect des dispositions du présent article, la personne en infraction pourra se voir interdire l’accès à la piscine durant le reste de son séjour.
11° Déplacements au sein du Domaine – Circulation et stationnement des véhicules
Les déplacements au sein du Domaine, y compris à pied, doivent se faire en respectant les voies de circulation prévues à cet effet.
En dehors des aires de stationnement spécifiquement prévues à cet effet à la périphérie du Domaine, le stationnement est autorisé uniquement sur le parking prévu à cet effet et ne doit pas, en outre, entraver la circulation, ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants. Aucun garage mort n’est autorisé.
Ne peuvent circuler sur le Domaine que les véhicules qui appartiennent aux clients y séjournant et dont l’immatriculation a été indiquée au gestionnaire.
12° Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du Domaine et de ses installations.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature et les papiers doivent être déposés dans les poubelles en respectant les contraintes de tri.
L’étendage doit être très discret et ne pas gêner les voisins.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures ou aux installations du Domaine sera à la charge de son auteur.
L’hébergement devra être maintenu propre durant tout le séjour.
13° Sécurité
a) Incendie
En cas d’incendie, il convient d’aviser immédiatement un membre du personnel. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Un plan d’évacuation et de situation des extincteurs est remis aux clients à leur arrivée.
b) Coup de vent
Le Domaine est situé dans une zone à risque cyclonique. Si le vent vient à forcer, ne pas paniquer, avertir son entourage et rejoindre son hébergement, fermer les volets et les portes et attendre les indications du Manager pour sortir.
c) Vol
La Direction est responsable des objets déposés auprès du Manager et a une obligation générale de surveillance du Domaine. Le client garde la responsabilité de sa location et doit prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de son matériel. Le client doit signaler la présence de toute personne suspecte sur le Domaine.
Le Domaine dispose d’un système de vidéosurveillance d’une partie des espaces extérieurs.
14° Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres clients ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, ou se montrerait gravement inconvenant ou agressif vis-à-vis d’un membre du personnel, le Manager ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure de s’y conformer, le Manager ou son représentant pourra résilier le contrat de séjour de ce résident entrainant son exclusion définitive et, si besoin est, faire appel aux forces de l’ordre en cas d’infraction pénale.